Niveaux de service
1. Les systèmes nationaux satisfont le niveau de service minimal suivant:
1. 1.
Ils sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
1. 2.
Leur disponibilité est contrôlée par un message pulsion émis depuis le système central.
1. 3.
Leur taux de disponibilité est de 98 %, conformément au tableau suivant (les chiffres ont été arrondis à l'unité la plus proche appropriée):
| Une disponibilité de | correspond à une indisponibilité de
| par jour | par mois | par an
| 98 % | 0,5 heure | 15 heures | 7,5 jours
Les États membres sont invités à respecter le taux de disponibilité quotidien. Toutefois, il est admis que certaines activités nécessaires, telles que la maintenance du système, requièrent un temps d'arrêt de plus de 30 minutes. En revanche, les taux de disponibilité mensuelle et annuelle demeurent obligatoires.
1. 4.
Les systèmes répondent à un minimum de 98 % des demandes qui leur sont transmises en un mois civil et sont mesure de répondre à un taux de demande de 6 messages par seconde.
1. 5.
Lorsqu'ils envoient des réponses CIC, CCS, ICDL et des accusés de réception MCS conformément à l'annexe VIII, ils répondent aux demandes dans un délai de 10 secondes.
Le délai global d'expiration de la demande (temps pendant lequel le demandeur peut attendre une réponse) ne dépasse pas 20 secondes.
1. 6.
Les réponses MCS sont envoyées dans un délai de 10 jours civils à compter de l'envoi de la demande MCS.
1. 7.
Les systèmes nationaux ne peuvent pas envoyer de demandes au système central TACHOnet à un taux supérieur à 2 demandes par seconde.
1. 8.
Chaque système national est capable de faire face aux problèmes techniques potentiels du système central ou des systèmes nationaux des autres États membres. Ces problèmes sont notamment, mais pas exclusivement, les suivants:
a) la perte de connexion au système central;
b) l'absence de réponse à une demande;
c) la réception de la réponse après le délai d'expiration du message;
d) la réception de messages non sollicités;
e) la réception de messages non valables.
2. Le système central doit:
2. 1.
présenter un taux de disponibilité de 98 %;
2. 2.
envoyer aux systèmes nationaux une notification des erreurs, soit par le message de réponse, soit par un message d'erreur dédié. Les systèmes nationaux, en retour, reçoivent ces messages d'erreur dédiés et disposent d'un flux de travail progressif permettant de prendre les mesures appropriées pour corriger l'erreur notifiée.
La procédure progressive est exposée en détail à la Commission sur demande de celle-ci.
3. Maintenance
Les États membres informent les autres États membres et la Commission de toutes les activités de maintenance de routine, via l'application web, au moins une semaine avant le début de ces activités, si cela s'avère techniquement possible.