La présente annexe fournit des détails concernant les données de journalisation, les données statistiques et les données d'acheminement recueillies au niveau du système central, non au niveau des États membres.
Enregistrement et statistiques des données collectées au niveau du système central
1. Dans un souci de confidentialité, les données communiquées à des fins statistiques sont anonymes. Les données relatives à l'identification d'une carte, d'un conducteur ou d'un permis de conduire spécifique ne sont pas communiquées à des fins statistiques.
2. Les informations enregistrées permettent de conserver une trace de toutes les transactions exécutées à des fins de contrôle ou de débogage et de produire des statistiques relatives à ces transactions.
3. Les données à caractère personnel ne sont pas conservées dans les fichiers journaux plus de 6 mois après l'exécution d'une transaction. Les informations statistiques et les données anonymisées d'acheminement sont en revanche conservées pour une durée indéterminée.
4. Les données statistiques utilisées pour la transmission de rapports peuvent comprendre, notamment:
a) l'État membre demandeur;
b) l'État membre destinataire;
c) le type de message;
d) le code d'état de la réponse;
e) la date et l'heure des messages;
f) le temps de réponse.