Règlement d'exécution (UE) 2016/68 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/68
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/68
Versionacte d'origine du 21/01/2016 (CELEX 32016R0068)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/68EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 165/2014 rend obligatoire l'interconnexion des registres électroniques nationaux des cartes de conducteur dans l'ensemble de l'Union, soit par le système de messagerie TACHOnet, soit par un système compatible. Toutefois, en cas d'utilisation d'un système compatible, l'échange électronique de données avec tous les autres États membres doit être possible à l'aide du système de messagerie TACHOnet.

Aller plus loin

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