Règlement (UE) 2016/75 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/75
RattachementRèglement (UE) 2016/75
Versionacte d'origine du 21/01/2016 (CELEX 32016R0075)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/75EUR-Lex →

(2) La définition utilisée pour la surveillance des résidus de fosétyl recouvre le composé parent (fosétyl), le produit de dégradation (acide phosphoreux) et leurs sels. Les sels de l'acide phosphoreux sont dénommés phosphonates.

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