(3) Le règlement (UE) no 991/2014 de la Commission a modifié l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005, fixant des LMR provisoires pour le fosétyl afin d'éviter de fortes perturbations du marché de certains produits. Ces LMR provisoires ont été fondées sur les données disponibles résultant de la surveillance et sur une déclaration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité»), selon laquelle les LMR provisoires proposées devraient constituer une protection suffisante pour les consommateurs.
Règlement (UE) 2016/75 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/75
RattachementRèglement (UE) 2016/75
Versionacte d'origine du 21/01/2016 (CELEX 32016R0075)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.