Article considérant 4

(4) Certaines LMR provisoires fixées par le règlement (UE) no 991/2014 ne s'appliquent que jusqu'au 31 décembre 2015, après quoi la LMR antérieure de 2 mg/kg, qui correspond à la limite de détermination, devrait être applicable, car les mesures prévues pour prévenir la présence de résidus de phosphonates dans les cultures concernées au cours des périodes de végétation futures étaient censées prendre effet pour cette date. Néanmoins, la Commission a reçu d'exploitants du secteur alimentaire des informations selon lesquelles le délai prévu était insuffisant pour que ces mesures prennent effet dans le cas de certains produits appartenant au groupe des fruits à coque. Les données résultant de la surveillance indiquent la présence de phosphonates dans ou sur ces produits à des teneurs supérieures à 2 mg/kg.