Règlement (UE) 2016/75 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/75
RattachementRèglement (UE) 2016/75
Versionacte d'origine du 21/01/2016 (CELEX 32016R0075)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/75EUR-Lex →

(5) Les partenaires commerciaux de l'Union ont informé la Commission des travaux en cours et des échéanciers portant sur la production de données sur les essais surveillés sur les résidus en vue de la présentation d'une demande de LMR pour les produits appartenant au groupe des fruits à coque conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).