(6) Pour éviter d'importantes perturbations du marché des produits concernés appartenant au groupe des fruits à coque et étant donné qu'aucun risque n'est constaté pour les consommateurs à la lumière des données scientifiques actuelles, il convient de modifier la date de fin d'applicabilité de ces LMR provisoires pour le fosétyl. Ces LMR provisoires devraient être applicables jusqu'à ce qu'une demande de LMR conforme à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005 ait fait l'objet d'une évaluation et d'une décision. À la lumière des informations reçues sur les essais surveillés en cours sur les résidus et du projet de présentation d'une telle demande, l'entrée en vigueur d'une décision relative à cette demande ne devrait pas avoir lieu après le 1er mars 2019.
Règlement (UE) 2016/75 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/75
RattachementRèglement (UE) 2016/75
Versionacte d'origine du 21/01/2016 (CELEX 32016R0075)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.