Règlement (UE) 2016/75 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/75
RattachementRèglement (UE) 2016/75
Versionacte d'origine du 21/01/2016 (CELEX 32016R0075)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/75EUR-Lex →

(6) Pour éviter d'importantes perturbations du marché des produits concernés appartenant au groupe des fruits à coque et étant donné qu'aucun risque n'est constaté pour les consommateurs à la lumière des données scientifiques actuelles, il convient de modifier la date de fin d'applicabilité de ces LMR provisoires pour le fosétyl. Ces LMR provisoires devraient être applicables jusqu'à ce qu'une demande de LMR conforme à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005 ait fait l'objet d'une évaluation et d'une décision. À la lumière des informations reçues sur les essais surveillés en cours sur les résidus et du projet de présentation d'une telle demande, l'entrée en vigueur d'une décision relative à cette demande ne devrait pas avoir lieu après le 1er mars 2019.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).