Règlement (UE) 2016/75 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/75
RattachementRèglement (UE) 2016/75
Versionacte d'origine du 21/01/2016 (CELEX 32016R0075)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2016/75EUR-Lex →

(7) Eu égard à la déclaration de l'Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, cette modification de LMR satisfait aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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