(9) Les LMR relatives à plusieurs produits, dont certains produits appartenant au groupe des fruits à coque, ont été modifiées par le règlement (UE) no 991/2014, qui a fixé au 31 décembre 2015 la date de fin d'applicabilité de ces LMR provisoires. Le présent règlement prolonge la période d'application des LMR relatives auxdits produits appartenant au groupe des fruits à coque fixées par le règlement (UE) no 991/2014. La sécurité juridique commande par conséquent que le présent règlement soit applicable à partir du 1er janvier 2016.
Règlement (UE) 2016/75 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/75
RattachementRèglement (UE) 2016/75
Versionacte d'origine du 21/01/2016 (CELEX 32016R0075)
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