Règlement délégué (UE) 2016/79 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/79
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/79
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32016R0079)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2016/79EUR-Lex →

(3) La Commission a été habilitée à adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un acte délégué pour établir et modifier l'annexe III du règlement (UE) no 978/2012, en vue d'octroyer le SPG+ à un pays demandeur en ajoutant celui-ci à la liste des pays bénéficiaires du SPG+.

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