Règlement délégué (UE) 2016/79 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/79
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/79
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32016R0079)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2016/79EUR-Lex →

(4) Le 25 mai 2015, la Commission a reçu une demande de SPG+ de la part de la République kirghize.

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