Règlement délégué (UE) 2016/79 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/79
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/79
Versionacte d'origine du 25/11/2015 (CELEX 32016R0079)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2016/79EUR-Lex →

(6) La Commission suivra l'évolution de la ratification des conventions pertinentes et leur mise en œuvre effective par la République kirghize, ainsi que la coopération de ce pays avec les organes de surveillance pertinents, conformément à l'article 13 du règlement (UE) no 978/2012,

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