(11) Le terme «Soultanina» n'est pas, en soi, de nature à induire en erreur les consommateurs quant à l'origine du produit, étant donné qu'il est communément connu comme une variété de vigne pouvant être cultivée dans le monde entier. Par ailleurs, dans ce cas spécifique, le terme «Soultanina» est accompagné d'un terme géographique («Kritis») qui élimine tout doute éventuel quant à l'origine du produit.
Règlement d'exécution (UE) 2016/80 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/80
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/80
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016R0080)
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