(14) Pour les motifs exposés précédemment, il convient de conclure que la dénomination «Σταφίδα Σουλτανίνα Κρήτης» (Stafida Soultanina Kritis) (IGP) peut être inscrite dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/80 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/80
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/80
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016R0080)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.