Règlement d'exécution (UE) 2016/80 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/80
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/80
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016R0080)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2016/80EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles,

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