Règlement d'exécution (UE) 2016/80 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/80
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/80
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016R0080)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/80EUR-Lex →

(2) Le 26 juin 2014, la Commission a reçu un acte d'opposition de la part d'Izmir Commodity Exchange (Turquie). Cette opposition a été suivie d'une déclaration d'opposition motivée envoyée par lettre du 26 août 2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).