(3) La Commission a examiné l'opposition et a considéré qu'elle était recevable au sens de l'article 10 du règlement (UE) no 1151/2012. Par lettre datée du 26 septembre 2014, la Commission a donc invité les parties intéressées à procéder aux consultations appropriées afin de trouver un accord conformément à leurs procédures internes.
Règlement d'exécution (UE) 2016/80 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/80
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/80
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016R0080)
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