(7) Malgré les allégations susmentionnées avancées par la partie opposante, il convient que l'IGP «Σταφίδα Σουλτανίνα Κρήτης» (Stafida Soultanina Kritis) soit enregistrée pour les raisons exposées ci-après.
Règlement d'exécution (UE) 2016/80 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/80
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/80
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016R0080)
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