Article considérant 8

(8) Il n'est pas contesté que le nom trouve son origine en Anatolie. Toutefois, étant donné que le terme «Soultanina» est effectivement devenu le nom d'une variété de vigne qui est cultivée dans de nombreux pays, il n'est plus lié à son lieu d'origine. Par conséquent, il peut légalement faire référence à un produit qui ne provient pas d'Anatolie. Le terme «Soultanina» était déjà classé comme une variété de vigne conformément au règlement (CEE) no 3800/81 de la Commission, aujourd'hui abrogé. Dans le cadre juridique actuellement en vigueur, le terme «Soultanina» a été notifié en tant que variété à raisin de cuve en vertu de l'article 63, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission.