(2) Il convient donc de suspendre le dépôt des demandes relatives à l'aide prévue par le règlement d'exécution (UE) 2015/2334 et de rejeter certaines demandes introduites avant la période de suspension.
Règlement d'exécution (UE) 2016/85 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/85
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/85
Versionacte d'origine du 25/01/2016 (CELEX 32016R0085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.