Règlement d'exécution (UE) 2016/85 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/85
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/85
Versionacte d'origine du 25/01/2016 (CELEX 32016R0085)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/85EUR-Lex →

(3) Afin d'éviter toute spéculation, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

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