(15) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis par l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) à la Commission européenne.
Règlement d'exécution (UE) 2016/100 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/100
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/100
Versionacte d'origine du 16/10/2015 (CELEX 32016R0100)
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