(6) L'autorité de surveillance sur base consolidée devrait pouvoir vérifier si, et de quelle manière, le modèle sur lequel porte la demande d'autorisation inclut les expositions détenues en dehors de l'Union. Il convient donc d'encourager les interactions entre autorités compétentes et autorités de surveillance des pays tiers, afin de permettre aux premières de procéder à une évaluation complète de l'adéquation du modèle.
Règlement d'exécution (UE) 2016/100 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/100
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/100
Versionacte d'origine du 16/10/2015 (CELEX 32016R0100)
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