Règlement délégué (UE) 2016/101 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R0101-20200626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/101
IntituléMéthode de calcul des corrections de valeur supplémentaires (AVA)
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) 2016/101
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 26/06/2020 (CELEX 02016R0101-20200626)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2016/101EUR-Lex →

Les établissements calculent le total des corrections de valeur supplémentaires (additional valuation adjustments, ci-après «AVA») nécessaires pour ajuster les justes valeurs à la valeur prudente et calculent ces AVA sur une base trimestrielle, conformément à la méthode prévue au chapitre III, à moins qu'ils répondent aux conditions pour appliquer la méthode prévue au chapitre II.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0101-20200626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).