Version consolidée au 26/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R0101-20200626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/101
IntituléCalcul des AVA relatives aux coûts d'investissement et de financement
RattachementCHAPITRE III — APPROCHE PRINCIPALE POUR LA DÉTERMINATION DES AVA
Règlement délégué (UE) 2016/101
CHAPITRE III — APPROCHE PRINCIPALE POUR LA DÉTERMINATION DES AVA
VersionConsolidée au 26/06/2020 (CELEX 02016R0101-20200626)
Référencearticle 13 du règlement délégué (UE) 2016/101EUR-Lex →
1. Les établissements calculent l'AVA relative aux coûts d'investissement et de financement pour refléter l'incertitude de l'évaluation dans les coûts de financement utilisés lors de l'évaluation du prix de sortie conformément au référentiel comptable applicable.
2. Les établissements incluent l'élément d'AVA relatif à l'incertitude sur les prix du marché dans la catégorie des AVA relatives à l'incertitude sur les prix du marché. L'élément d'AVA relatif à l'incertitude sur les coûts de liquidation est inclus dans la catégorie des AVA relatives aux coûts de liquidation. L'élément d'AVA relatif au risque lié au modèle est inclus dans la catégorie des AVA relatives au risque lié au modèle.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.