Règlement délégué (UE) 2016/101 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R0101-20200626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/101
IntituléCalcul des AVA relatives aux positions concentrées
Rattachement
CHAPITRE III — APPROCHE PRINCIPALE POUR LA DÉTERMINATION DES AVA
  1. Règlement délégué (UE) 2016/101
  2. CHAPITRE III — APPROCHE PRINCIPALE POUR LA DÉTERMINATION DES AVA
VersionConsolidée au 26/06/2020 (CELEX 02016R0101-20200626)
Référencearticle 14 du règlement délégué (UE) 2016/101EUR-Lex →

1. Les établissements estiment une AVA relative aux positions concentrées pour les positions d'évaluation concentrées («AVA individuelle relative aux positions concentrées») en appliquant les trois étapes suivantes:

a) ils identifient les positions d'évaluation concentrées;

b) pour chaque position d'évaluation concentrée identifiée, lorsqu'un prix du marché applicable pour la taille de la position d'évaluation n'est pas disponible, ils estiment une période de sortie prudente;

c) lorsque la période de sortie prudente dépasse dix jours, ils estiment une AVA en tenant compte de la volatilité des données d'évaluation, de la volatilité de l'écart entre cours vendeur et cours acheteur et de l'impact de la stratégie de sortie hypothétique sur les prix du marché.

2. Aux fins du paragraphe 1, point a), l'identification des positions d'évaluation concentrées tient compte des éléments suivants:

a) la taille de toutes les positions d'évaluation par rapport à la liquidité du marché correspondant;

b) la capacité de l'établissement à négocier sur ce marché;

c) le volume quotidien moyen du marché et le volume quotidien habituel des opérations de l'établissement.

Les établissements élaborent et consignent par écrit la méthode appliquée afin de déterminer les positions d'évaluation concentrées pour lesquelles une telle AVA est calculée.

3. Les établissements calculent le total des AVA de catégorie pour les AVA relatives aux positions concentrées comme étant la somme des AVA individuelles relatives aux positions concentrées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0101-20200626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).