Règlement délégué (UE) 2016/101 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R0101-20200626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/101
IntituléCalcul des AVA relatives aux frais administratifs futurs
Rattachement
CHAPITRE III — APPROCHE PRINCIPALE POUR LA DÉTERMINATION DES AVA
  1. Règlement délégué (UE) 2016/101
  2. CHAPITRE III — APPROCHE PRINCIPALE POUR LA DÉTERMINATION DES AVA
VersionConsolidée au 26/06/2020 (CELEX 02016R0101-20200626)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2016/101EUR-Lex →

1. Lorsqu'un établissement calcule des AVA relatives à l'incertitude sur les prix du marché et aux coûts de liquidation pour une exposition liée à l'évaluation qui impliquent une sortie totale de l'exposition, l'établissement peut évaluer une AVA nulle relative aux frais administratifs futurs.

2. Lorsqu'une exposition liée à l'évaluation ne peut démontrer une AVA nulle conformément au paragraphe 1, les établissements calculent l'AVA relative aux frais administratifs futurs («AVA individuelle relative aux frais administratifs futurs») en tenant compte des frais administratifs et des futurs coûts de couverture sur la durée de vie escomptée des expositions liées à l'évaluation pour lesquelles un prix de sortie direct n'est pas appliqué pour l'AVA relative aux coûts de liquidation, déduits en utilisant un taux qui constitue une approximation du taux sans risque.

3. Aux fins du paragraphe 2, les frais administratifs futurs comprennent tous les frais de recrutement et les frais fixes susceptibles d'être encourus lors de la gestion du portefeuille, mais une réduction de ces coûts peut être présumée lorsque la taille du portefeuille diminue.

4. Les établissements calculent le total des AVA de catégorie pour l'AVA relative aux frais administratifs futurs comme étant la somme des AVA individuelles relatives aux frais administratifs futurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0101-20200626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).