Règlement délégué (UE) 2016/101 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R0101-20200626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/101
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2016/101
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 26/06/2020 (CELEX 02016R0101-20200626)
Référencearticle 20 du règlement délégué (UE) 2016/101EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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