Règlement délégué (UE) 2016/101 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R0101-20200626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/101
IntituléSources des données de marché
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) 2016/101
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 26/06/2020 (CELEX 02016R0101-20200626)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2016/101EUR-Lex →

1. Lorsque les établissements calculent les AVA sur la base des données de marché, ils prennent en considération la même gamme de données de marché que les données utilisées lors de la procédure d'évaluation indépendante des prix visée à l'article 105, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013, le cas échéant, mis à part les ajustements décrits dans cet article.

2. Les établissements tiennent compte de toute la gamme des sources de données de marché disponibles et fiables pour déterminer une valeur prudente, y compris chacun des éléments suivants, le cas échéant:

a) les cours boursiers dans un marché liquide;

b) les opérations sur un instrument identique ou très similaire, provenant des registres de l'établissement ou, le cas échéant, des opérations sur le marché;

c) les cotations négociables des courtiers et autres acteurs du marché;

d) les données de services de consensus;

e) les cotations indicatives de courtiers;

f) les évaluations de sûretés des contreparties.

3. Pour les cas auxquels est appliquée une approche fondée sur des avis d'experts aux fins des articles 9, 10 et 11, des méthodes et sources d'informations alternatives sont prises en considération, y compris chacune des suivantes, s'il y a lieu:

a) l'utilisation de données de substitution basées sur des instruments similaires pour lesquels suffisamment de données sont disponibles;

b) l'application de variations prudentes aux données d'évaluation;

c) l'identification de liens naturels avec la valeur d'un instrument.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0101-20200626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).