Règlement délégué (UE) 2016/101 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R0101-20200626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/101
IntituléDétermination du total des AVA calculées en vertu de l'approche simplifiée
Rattachement
CHAPITRE II — APPROCHE SIMPLIFIÉE POUR LA DÉTERMINATION DES AVA
  1. Règlement délégué (UE) 2016/101
  2. CHAPITRE II — APPROCHE SIMPLIFIÉE POUR LA DÉTERMINATION DES AVA
VersionConsolidée au 26/06/2020 (CELEX 02016R0101-20200626)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2016/101EUR-Lex →

Pour les établissements appliquant l'approche simplifiée, le total des AVA aux fins de l'article 1er est l'AVA résultant du calcul visé à l'article 5.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0101-20200626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).