Version consolidée au 26/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R0101-20200626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/101
IntituléANNEXE — Formules à utiliser aux fins de l’agrégation des corrections de valeur supplémentaires (AVA) au titre de l’article 9, paragraphe 6, de l’article 10, paragraphe 7, et de l’article 11, paragraphe 7
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/101
VersionConsolidée au 26/06/2020 (CELEX 02016R0101-20200626)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2016/101EUR-Lex →
Formule pour la méthode 1
| APVA | = |
(FV – PV) – α · (FV – PV)
= (1 – α) · (FV – PV)
| AVA | = | Σ APVA
Formule pour la méthode 2
| APVA | = |
max {0, (FV – PV) – α · (EV – PV)}
= max {0, FV – α · EV – (1 – α) · PV}
| AVA | = | Σ APVA
où:
FVla juste valeur au niveau de l’exposition liée à l’évaluation après tout ajustement comptable appliqué à la juste valeur de l’établissement qui peut être identifié comme agissant sur la même source d’incertitude d’évaluation que l’AVA correspondante;
PVla valeur prudente au niveau de l’exposition liée à l’évaluation déterminée conformément au présent règlement;
EVla valeur escomptée au niveau de l’exposition liée à l’évaluation, prise dans une série de valeurs possibles;
αle coefficient d’agrégation;
APVAl’AVA au niveau de l’exposition liée à l’évaluation après ajustement pour agrégation;
AVAle total des AVA de catégorie après ajustement pour agrégation.
Les établissements fixent le coefficient d’agrégation «α» à 66 % jusqu’au 31 décembre 2020, et à 50 % par la suite.
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