(3) En ce qui concerne les positions d'évaluation pour lesquelles une modification d'évaluation comptable n'exerce qu'un impact partiel ou nul sur les fonds propres de base de catégorie 1, les AVA ne doivent être appliquées que proportionnellement à la modification d'évaluation comptable qui exerce un impact sur les fonds propres de base de catégorie 1. Celles-ci comprennent les positions soumises à la comptabilité de couverture, les positions disponibles à la vente dans la mesure où leurs variations d'évaluation sont soumises à un filtre prudentiel et les positions compensées de correspondance parfaite.
Règlement délégué (UE) 2016/101 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/101
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/101
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32016R0101)
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