(5) Afin de fournir un cadre cohérent pour le calcul par les établissements des AVA, une définition claire du niveau cible de certitude et des éléments d'incertitude de l'évaluation qui doivent être pris en considération lors de la détermination d'une valeur prudente est nécessaire, de même que des méthodes définies pour atteindre le niveau de certitude requis sur la base des conditions de marché actuelles.
Règlement délégué (UE) 2016/101 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/101
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/101
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32016R0101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.