(6) Par suite de l'adoption du règlement (CE) no 2099/2002, les actes de l'Union suivants mentionnés à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement ont été abrogés: règlement (CEE) no 613/91 du Conseil, directive 93/75/CEE du Conseil, règlement (CE) no 3051/95 du Conseil, directive 98/18/CE du Conseil, directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil, directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2016/103 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/103
RattachementRèglement (UE) 2016/103
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016R0103)
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