(7) Les actes de l'Union suivants mentionnés à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2099/2002 ont fait l'objet d'une refonte: la directive 94/57/CE du Conseil, qui a été refondue dans la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil et dans le règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil, et la directive 95/21/CE du Conseil qui a, quant à elle, été refondue dans la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2016/103 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/103
RattachementRèglement (UE) 2016/103
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016R0103)
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