Règlement (UE) 2016/103 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/103
RattachementRèglement (UE) 2016/103
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016R0103)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2016/103EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2099/2002 en conséquence.

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