Règlement (UE) 2016/103 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/103
RattachementRèglement (UE) 2016/103
Versionacte d'origine du 27/01/2016 (CELEX 32016R0103)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2016/103EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS),

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