Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/01/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R0113-20160129 du 29/01/2016, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
VersionVersion d'origine (CELEX 02016R0113-20160129)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article 1er du présent règlement s'applique pendant une période de six mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0113-20160129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).