Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 100 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(100) L'industrie de l'Union n'exporte quasiment pas. Les exportations à destination de pays tiers sont passées de 1 % à 0 % des ventes durant la période considérée. Il peut donc être conclu que les activités d'exportation de l'industrie de l'Union ne pouvaient pas représenter une cause du préjudice important constaté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).