(102) D'une part, la Commission fait observer qu'un seul producteur de l'Union figurant dans l'échantillon vend sur un marché captif et qu'il réalise en outre des ventes non captives du produit similaire.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.