Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 104 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(104) Les importations originaires de Chine ayant fait l'objet d'un dumping représentaient 93 % de l'ensemble des importations sur le marché de l'Union au cours de la période d'enquête. D'autres sources d'importations, notamment la Turquie, ont dû être examinées dans le cadre de l'appréciation du lien de causalité.

Aller plus loin

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