Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 108 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(108) La crise économique ne peut donc pas expliquer les difficultés de l'industrie de l'Union, qui sont réapparues depuis 2013. Par conséquent, on ne saurait considérer que l'incidence de cette crise est de nature à briser le lien de causalité entre les importations ayant fait l'objet d'un dumping et le préjudice important subi par l'industrie de l'Union au cours de la période d'enquête.

Aller plus loin

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