Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 109 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(109) Les exportateurs chinois ont allégué que le préjudice subi par l'industrie de l'Union résultait de l'utilisation de ferraille comme principale matière première, tandis que les producteurs chinois utilisent du minerai de fer.

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