(11) Au total, quatre importateurs indépendants ont communiqué les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. Compte tenu du nombre limité d'importateurs ayant coopéré, la Commission a estimé que la constitution d'un échantillon n'était pas nécessaire.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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