Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 110 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(110) Cependant, les informations sur les prix communiquées par les exportateurs chinois montrent que l'évolution des prix de la ferraille a sensiblement suivi celle des prix du minerai de fer sur les marchés mondiaux. Comme indiqué au considérant 81, la baisse des prix de la ferraille et du minerai de fer a été à peu près de même ampleur, en termes de prix par tonne. Le fait que la baisse soit différente en termes de pourcentage n'est pas pertinent pour établir le lien de causalité parce que l'incidence sur les coûts de production est déterminée par l'évolution du prix par tonne en termes absolus. Par ailleurs, la différence des coûts en termes absolus entre le minerai de fer et la ferraille témoigne du fait que le processus de transformation en acier diffère en fonction de la matière première utilisée. Les coûts de deux matières premières ne sont donc pas directement comparables. Les différences alléguées dans l'évolution du coût des matières premières ne sauraient donc briser le lien de causalité entre le préjudice important subi et les importations ayant fait l'objet d'un dumping. Cette allégation doit donc être rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).