Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 111 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(111) L'analyse ci-dessus atteste une hausse sensible du volume et de la part de marché des importations originaires de Chine ayant fait l'objet d'un dumping au cours de la période considérée. Par ailleurs, il a été établi que les prix de ces importations étaient constamment inférieurs à ceux pratiqués par l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union et en particulier durant la période d'enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).