(113) L'examen des autres facteurs connus qui auraient pu causer un préjudice à l'industrie de l'Union a révélé que ces facteurs n'étaient pas de nature à briser le lien de causalité établi entre les importations ayant fait l'objet d'un dumping en provenance de Chine et le préjudice subi par l'industrie de l'Union.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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