Règlement (UE) 2016/113 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
RéférenceConsidérant 118 du règlement (UE) 2016/113EUR-Lex →

(118) L'industrie de l'Union se compose de onze producteurs connus représentant l'ensemble de la production du produit similaire dans l'Union. Les producteurs sont établis dans plusieurs États membres de l'Union et, au cours de la période d'enquête, ils employaient directement 209 personnes en relation avec le produit similaire.

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