(123) Un producteur de l'Union a principalement écoulé ses produits sur un marché captif, qui n'est pas directement affecté par les importations originaires de Chine. Cependant, il pourrait bénéficier indirectement de la croissance du marché en l'absence d'importations faisant l'objet d'un dumping, tandis que les prix seraient fixés en fonction de conditions de marché saines.
Règlement (UE) 2016/113 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/113
RattachementRèglement (UE) 2016/113
Versionacte d'origine du 28/01/2016 (CELEX 32016R0113)
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